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Livre de Police pour objets Mobilier - Achat/Vente - Le Dauphin
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Référence
AF01-41791
Registre pour objets mobiliers d'occasions.
Livre de police obligatoire pour dépôt-vente, antiquaire.
Pour Antiquités, vêtements, livres, meubles, disques, ferrailles, etc.
Cahier de 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - A4+.
34,32 € 28,60 € À partir de 29,46 €
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Référence
AF01-41791
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 30 | 24,55 € | 29,46 € |
| 10 | 26,03 € | 31,24 € |
| 5 | 27,31 € | 32,77 € |
| 1 | 28,60 € | 34,32 € |
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés
Registre des objets mobiliers - Livre de Police obligatoire à faire parapher. Pour Antiquités, Vêtements, Livres, Meubles, Disques, Ferrailles, etc. Article : 41791D
Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Le livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Activités : Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de dépôt-vente, Revendeur, Ferrailleur, Friperie, etc.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - vertical.
Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers (objets d'occasions) d'une Société, d'un Commerçant ou d'un Auto Entrepreneur.
Référence LE DAUPHIN 41791D
Produit similaire : Registre de Police Automobile - Garage LE DAUPHIN 41891D
Consultez tous nos modèles de Livre de police : Registre pour Objets d'occasion.
| Référence fabricant | 41791D |
|---|---|
| Code Barre | 3370441417918 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 80 pages |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
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Véronique G. publié le 01/04/2025 suite à une commande du 25/03/2025
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