Registre d'Objets Mobiliers - Antiquaire et Brocanteur : EXACOMPTA
qté | Prix U. HT | TTC |
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30 | 47,17 € | 56,60 € |
15 | 49,85 € | 59,82 € |
5 | 51,99 € | 62,39 € |
1 | 53,60 € | 64,32 € |
Registre - Livre de Police des achats/ventes d'Objets d'occasion. Article : 4440E
Activités : Dépôt/vente, Antiquaire, Brocanteur.
100 pages numérotées.
Registre relié et toilé.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Registre des Objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de produits usagés, d'occasions, de seconde main tels que le mobilier, la vaisselle, les tableaux, la ferraille, les livres et les vêtements.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Le registre existe aussi avec la référence Livre de Police 4441E pour l'Achat et la Vente de Véhicules d'Occasion.
Référence fabricant : EXACOMPTA 4440E
Produit similaire :
Référence fabricant | 4440E |
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Code Barre | 3130630044406 |
Marque | EXACOMPTA Registres |
Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Produit écologique | Oui |
Normes | ISO 9706 |
Pays de Fabrication | France |
Contenance | 100 pages |
Dimensions | 320 x 240 mm |
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